Code Bill Moscaw 5 : Lois d'Urbanisme

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Le contrôle de l’urbanisation

Le Souverain doit nommer un Conseiller à l’Urbanisme, qui sera en devoir d'apporter sa validation à toutes constructions ou rénovations effectuées à Esperia

Les aménagements intérieurs minimes ne sont pas concernés par ce contrôle.

Cadastre

Afin de faciliter la gestion et le contrôle par le Gouvernement, chaque quartier à l'obligation de tenir à jour un registre de cadastre. Ce document peut être contrôlé à tout moment par le Trésorier du Gouvernement. Il indiquera les informations suivantes :

• Un numéro par parcelle (habitable ou commerciale)
• La taille au sol de chaque parcelle
• Le propriétaire, les résidents ou les professionnels qui y travaillent
• Le montant des impôts pour chaque parcelle
• La liste des professionnels soumis aux quinzètes, aux quintes et doublettes
• Les bateaux soumis aux taxes d’amarrages

Habitations

Chaque individu a droit à sa propriété personnelle. Il peut y résider ou la mettre en vente.

Saisie

Les règles suivantes s'appliquent au trois quartiers.

• Toute parcelle peut être saisie dans le cas ou le propriétaire n'a pas payé ses impôts un mois après la date de début de collecte affichée sur le panneau du quartier.
• Dans le cas d'une parcelle non conforme au rang ou à la majorité légale, le propriétaire dispose de deux mois pour revendre la parcelle (exemple : un habitant ou un enfant de moins de 14 ans qui hérite d'un manoir de noble), à moins qu'il parvienne à prouver que personne n'a été apte à lui faire une offre d'achat équivalente à la valeur de la parcelle.
• Afin de ne pas affecter la vie économique des quartiers et de faciliter l'accès aux infrastructures à tous, les propriétaires de parcelle commerciales non utilisées (ou la famille de celui ci) ont l'obligation de prendre les mesures nécessaire au retour en activité de cette parcelle (vente, location, etc...). Dans le cas ou une parcelle commerciale atteint deux mois sans avoir été utilisée activement, l'intendance est autorisée à saisir celle ci.

  Dans le cadre d'une saisie, si des affaires personnelles se trouvent sur la parcelle, l'intendance à l'obligation de les conserver durant un mois supplémentaire. Elle ne pourra disposer des biens qu'a la fin de cette période.

• Pour toute saisie, le propriétaire doit être prévenu par courrier (par MP forum HRP + lettre dans la boite aux lettres en RP) au moins deux semaines à l'avance.

Manoirs

Seuls les Nobles et certaines rares exceptions peuvent posséder une infrastructure de ce type. Sont reconnus comme Manoirs :

• Le Manoir Lunaire, sur l’Ilot du Soleil Levant, à Rivelame
• Le Manoir de la Petite Fleur, entre les champs et la Place Lunaire, à Rivelame
• Le Manoir S’Jet, en face du Manoir de la Petite Fleur, à Rivelame
• Le Manoir Ladirus, à Adobe, près des Jardins Illina Signaro.
• Le Manoir Vermeil, à Adobe, près du Théatre
• Le Manoir Coeur Ébène, sur la place Mata Hamune Esperanza (adresse à vérifier), au Quartier Ouest