RolePlay :
Précis sur la législation
ou Première approche du droit pour un débutant
ou Première approche du droit pour un débutant
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Esterad Louvoy
Faire la loi, en dehors de toute considération partisane, c’est garantir le bon déroulement des procès et des actions législatives. Elle se doit d’être précise et non évasive. Limpide et non obscure. Dans cet essai, j’utiliserai des schémas et des exemples puisés dans le Codex 520, le code de loi promulgué en Esperia dans le courant de l’année 520, pour vous proposer une approche de théories fondamentales du droit.
La hiérarchie des normes :
Le droit peut se diviser en plusieurs sous-parties :
● Les actes constitutionnels, ou bloc constitutionnel ;
● Les actes légaux, ou bloc légal (lois) ;
● Les actes réglementaires, ou bloc réglementaire (décrets et arrêts) ;
● Les actes individuels.
L’acte constitutionnel définit clairement la place de chaque norme, mais les principes généraux du droit n’offrent que peu de latitude aux législateurs. Ces mêmes principes imposent que ces normes, qu’on appellera actes, soient clairement identifiées.
Loi Organique...du....27/09/520........relative................aux Procédures Judiciaires
Loi Ordinaire.....du....27/09/520........relative...................................à l’Urbanisme
Décret................du....27/09/520........portant................Tarification des impositions
.......Type...................date................................................................champ.......
Exemple d’identification
Loi Ordinaire.....du....27/09/520........relative...................................à l’Urbanisme
Décret................du....27/09/520........portant................Tarification des impositions
.......Type...................date................................................................champ.......
Exemple d’identification
L’acte légal :
Dans toute administration moderne, la procédure afin de promulguer un acte légal est clairement définie entre ses acteurs, le plus souvent par un acte constitutionnel. Cela induit une plus grande rigueur dans les échanges entre les parties, mais aussi une transparence. Celle-ci est nécessaire aux bons fonctionnements des institutions et aux bonnes relations entre les particuliers et l’Etat.
1) Le projet de loi ordinaire ou organique définitif est accepté par le Concilium.
2) Le rapporteur atteste de la valeur du projet en le consignant dans le compte-rendu de la séance.
3) Le rapporteur apporte ce compte-rendu au Bourgmestre en fin de séance. Ce dernier peut le signer et/ou apposer son veto sur tout ou partie.
4) Dès publication du compte-rendu, les administrateurs apportent les modifications nécessaires au Codex afin de l’y rendre conforme.
Exemple de circuit de promulgation
A la suite de la promulgation d’une loi, le bloc légal se trouve bouleversé par l’intrusion d’une norme nouvelle. Cette norme ne peut contredire une autre loi ou sa nature même, à savoir être soumise au bloc constitutionnel. Cependant, elle peut tout à fait contredire une norme qui lui serait inférieure, menant à un processus de mise en conformité de cette dernière.
En l’absence de juge suprême capable de vérifier la « constitutionnalité » d’un acte légal, le pouvoir législatif reste son seul arbitre. Ce n’est pas le cas du pouvoir exécutif, qui est soumis, au moins partiellement, au pouvoir législatif.
L’acte réglementaire :
L’acte règlementaire est celui le plus facilement identifié au gouvernement. Il s’agit notamment des décrets et des arrêts. Parfois très libres, d’autres fois très encadrés, la place originale des décrets faits qu’on en trouve dans tous les Etats modernes du monde. Impérial ou Royal, se basant sur un article de loi ou sur l’humeur du souverain, il me serait trop difficile d’entrer en détails dans cette fabrique.
Le Codex 520 énonce que le décret est inférieur à la loi. Ceci étant, il ne peut la contredire. Dans ce système, le décret sert à appliquer la loi ou à en combler les vides.
L’acte individuel :
La place à part des actes individuels fait qu’ils sont couramment oubliés dans la hiérarchie des normes. Le Codex 520, notamment, n’en parle pas explicitement. Pourtant, il s’agit des actes les plus utilisés par le Gouvernement. Il s’agit d’une lettre, d’une affiche, d’une demande… qui, de par les prérogatives de son émetteur, est contraignante pour un individu ou un groupe. Le paiement d’un impôt en est l’exemple le plus simple : il trouve sa source dans la loi (chacun est tenu de payer son imposition), peut-être modulé par un décret (fixant les tarifs) et est annoncé par une lettre ou une affiche. Trouvant sa source dans la loi, ce commandement de payer est bel et bien contraignant et légal.
Les contre-pouvoirs :
La relation entre le pouvoir législatif et exécutif est finalement réglé par un acte constitutionnel (qu’il soit écrit ou oral), puisque l’un ou l’autre ne peut décemment prendre le dessus de ses propres moyens : il en résulterait une lutte acharnée.
Toute décision législative doit faire l’objet d’un texte de loi tandis que, hormis la gestion courante (et encore !), rien ne doit se passer de texte réglementaire dans les décisions d’un Gouvernement. De par ce biais, un contre-pouvoir évident se dessine : chaque décret du Gouvernement jugé abusif pourra être contré par une loi. Par exemple, dans le cas d’une imposition jugée trop dure, le législateur pourra lui donner un plafond légal. Mais il sera hors de question pour le législateur de s’immiscer lui-même dans la modification de décrets, à moins d’en faire la demande solennellement au Gouvernement.
A contrario, et il s’agit là d’un exemple démontrant l’absolue nécessité d’une Constitution dans toute forme de gouvernement, le Codex 520 permet au Chef du Gouvernement, le Bourgmestre, d’opposer son veto à une loi. Cet équilibre, en apparence stable, s’aborde différemment lorsque l’on sait que le Bourgmestre tire sa légitimité du Concilium : il apparait donc qu’il met sa place en jeu à chaque utilisation de son véto. Il s’agit là d’un choix des rédacteurs de la Constitution : ils ont décidé la primauté du pouvoir du Concilium (le peuple) sur le Gouvernement. Chaque système aura ainsi ses petites spécificités.
